BE-OO-KAY – Conditions générales

Samenvatting

Trouvez-vous les Conditions générales fastidieuses, complexes et truffées de jargon juridique? Nous aussi. Nous trouvons cependant important de vous informer des conditions dans lesquelles vous achetez des produits chez nous.
C’est pourquoi nous avons rédigé ce résumé de 2 minutes pour vous. Ce résumé vous donnera en un rien de temps les informations nécessaires et tout ce que vous devez savoir!

Quand pouvez-vous passer une commande chez Be-oo-Kay?

  • Pour commander des produits, vous devez accepter nos Conditions générales où sont définies les conditions auxquelles la commande est soumise.
  • Vous devez également accepter notre Politique de Confidentialité. Les données à Caractère Personnel que vous partagez avec nous resteront toujours votre propriété et Be-oo-Kay ne les utilisera que pour vous offrir et vous livrer des Produits. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
  • Lorsque vous passez une commande, vous devez nous donner des renseignements personnels, ainsi qu’avoir au moins 18 ans.

Comment une commande est-elle passée?

  • Be-oo-Kay propose ses produits via le site www.be-oo-kay.be. Vous devez ajouter les produits de votre choix au panier d’achat;
  • Vous devrez ensuite nous fournir différents détails de contact et de paiement. En outre, vous choisissez la méthode de livraison (livraison à domicile, dans un point d’enlèvement BPost ou BPack).
  • Sur la page de vue d’ensemble, vous obtiendrez un aperçu des détails de la commande, ainsi que des Conditions générales et de la Politique de Confidentialité, pour lesquelles vous devez donner votre accord.
  • Enfin, vous devez parcourir le processus de paiement après quoi la commande est passée définitivement. Il y n’y a que Bancontact comme méthode de paiement.

Comment se déroule la suite ?

  • Vous recevrez un e-mail de confirmation de Be-oo-Kay, ce qui signifie que la Convention est conclue.
  • Be-oo-Kay envoie ensuite les produits à l’adresse de livraison.
  • Si vous n’êtes pas satisfait des produits, vous pouvez utiliser le droit de rétractation, dans les conditions et conformément à la procédure expliquée dans les Conditions Générales.

Il est également important de savoir que:

  • Be-oo-Kay reste à tout moment le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle connexes, vous restez à tout moment le propriétaire de vos données.
  • Be-oo-Kay ne peut être tenu responsable que des dommages qui nous sont directement attribués, avec une limite du prix du produit acheté.
  • Nos Conditions Générales peuvent être mises à jour de temps en temps, nous vous recommandons de les vérifier régulièrement!

Vous voulez en savoir plus? Nous vous invitons à lire nos Conditions Générales, où tout est expliqué dans le moindre détail !

Be-oo-Kay – Conditions générales de vente

Article. 1 – Général.

Ces conditions générales (« Conditions générales ») s’appliquent à toute vente de produits (« Produits ») par BE-OO-KAY SRL, ayant son siège à 9170 Sint-Gillis-Waas, Kemzekestraat 7 et inscrite à la Banque-carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0745.801.623 (« BE-OO-KAY » ou « Nous »), indépendamment de la façon dont la commande (« Commande ») des produits est passée. Si la commande est passée par l’intermédiaire du site BE-OO-KAY, disponible via www.be-oo-kay.be (« Site Web »), ces Conditions Générales de vente sont mises à la disposition de l’acheteur (« Client ») par voie électronique de sorte qu’elles puissent être facilement stockées par le Client sur un support de données durable. En passant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente et la Politique de la confidentialité (« Politique de confidentialité »). La nullité d’un article de ces conditions générales ou le fait qu’il soit contraire à l’ordre public ou aux dispositions impératives restera sans conséquence pour la validité et l’applicabilité des autres articles. BE-OO-KAY peut modifier les conditions générales actuelles à tout moment. Les Conditions de Vente en vigueur sont toujours disponibles sur le site Web à partir de la date à laquelle la dernière version entre en vigueur. Les conditions générales actuelles sont toujours affichées au moment où vous passez la commande.

Art. 2 Offres et Commandes.

Les images, les dimensions, les capacités, les poids, la description de l’équipement, les options et les autres indications des Produits, listes de prix et offres ( » Offre « ) répertoriés sur le site BE-OO-KAY sont composés aussi soigneusement que possible, mais ne sont qu’approximatifs et purement informatifs et ne sont donnés sans engagement et à titre indicatif.
Chaque offre contient suffisamment d’informations, concernant

  1. le prix incluant les taxes;
  2. les frais d’expédition éventuels;
  3. la façon dont la commande sera faite et les opérations nécessaires à cet effet;
  4. la possibilité d’appliquer un droit de retrait; et
  5. les méthodes possibles de paiement, de livraison et d’exécution de la commande.

Ces informations sont fournies au Client, de sorte que le Client connaisse quels sont les droits et obligations liés à la commande, ainsi que pour que le Client soit à même de bien pouvoir évaluer les produits.

Si un Offre est limitée dans le temps ou a lieu sous certaines conditions, cela est explicitement mentionné dans l’Offre. BE-OO-KAY se réserve le droit de changer unilatéralement produits. Notre dernière version de webshop, catalogues et listes de prix remplacent et annulent toujours tous les précédents. Les produits qui n’y figurent plus ne peuvent plus faire l’objet d’une commande. BE-OO-KAY se réserve le droit d’apporter des changements à la forme, aux dimensions et à l’exécution pour garantir la qualité de nos produits.

Commander un produit est autorisé aux clients à partir de l’âge de 18 ans. Le processus de commande se déroule comme suit: le Client doit ajouter le produit au panier d’achat sur le site Web. Le Client introduit ensuite différents détails de contact et de paiement et choisit ensuite la méthode de livraison. Une page récapitulative affiche tous les détails de la commande et le dirige par un lien vers ces conditions générales de vente et la politique de confidentialité. Le client doit accepter les conditions générales et la politique de confidentialité et de finaliser ensuite la commande en parcourant le processus de paiement. La commande est définitive après que toutes ces étapes ont été franchies. Chaque commande reçue doit faire l’objet d’un accusé de réception de la part de BE-OO-KAY pour être considérée comme valable à l’égard de BE-OO-KAY. Aussi longtemps qu’une commande n’a pas été expressément validée par BE-OO-KAY, aucune convention (« Convention ») n’a été établie. Chaque convention engage le Client de manière définitive et irrévocable.

Article. 3 – Prix.

BE-OO-KAY se réserve le droit de changer unilatéralement les prix à tout moment. La dernière version des listes de prix, disponible sur le site Web, remplace et annule toutes les précédentes. Les prix comprennent la TVA belge. Pendant la période de validité indiquée dans l’Offre, si d’application, les prix des produits offerts ne sont pas augmentés, sous réserve de modifications des prix en raison de modifications des taux de TVA.

Article. 4 – Conditions de paiement.

Les montants dus par le Client doivent être payés immédiatement lors de la commande du Produit. Avant de finaliser la commande, le Client a la possibilité de voir et d’accepter le montant global qui lui sera facturé pour la commande. Les méthodes de paiement seront proposées par BE-OO-KAY au moment du paiement. BE-OO-KAY se réserve le droit de s’informer- dans le cadre juridique – si le Client peut s’acquitter de ses obligations de paiement, ainsi que de tous ces faits et facteurs qui sont importants pour conclure l’engagement pris de façon responsable. Si, sur la base de cette enquête, BE-OO-KAY a des motifs légitimes pour ne pas conclure la convention, elle a le droit de refuser une commande ou d’attacher des conditions spécifiques à l’exécution de cette dernière.

Le client a l’obligation de signaler sans délai les inexactitudes dans les détails de paiement fournies ou mentionnées. BE-OO-KAY prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique de données et afin d’assurer un environnement Web sécurisé. Si le client paie par voie électronique, BE-OO-KAY se conformera aux mesures de sécurité appropriées.

Art. 5 – La Convention

La Commande sera effectuée, sous réserve des dispositions de l’article 4, paragraphe 2, de ces Conditions Générales, au moment de l’acceptation de l’Offre par le Client et qu’elle correspond aux conditions fixées, dont le paiement de cette dernière. BE-OO-KAY confirme immédiatement l’acceptation de l’Offre par voie électronique. A partir du moment où l’Offre a été acceptée, l’Offre est convertie en une Convention entre BE-OO-KAY et le Client. Aussi longtemps que la commande n’a pas été confirmée par BE-OO-KAY et donc aussi longtemps qu’aucune convention n’a été conclue, le Client a la possibilité d’annuler la commande.

Art. 6 – Livraison.

BE-OO-KAY exécutera la Convention (« Livraison ») avec soin. Conformément à l’article 2 des présentes Conditions Générales, BE-OO-KAY effectuera la livraison avec l’urgence appropriée, mais au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables, à moins qu’un délai de livraison plus long aurait été indiqué. Les temps de livraisons éventuels mentionnés par BE-OO-KAY sont uniquement à titre indicatif, et aucun droit ne peut dès lors en découler pour le Client.

Si un produit est en rupture de stock, BE-OO-KAY se chargera d’ y remédier et s’efforcera à le rendre à nouveau disponible . BE-OO-KAY informera le Client par e-mail de l’indisponibilité (temporaire) du Produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le passage de la commande. Le Client aura alors le choix soit d’attendre la disponibilité du Produit, soit d’annuler la commande sans frais supplémentaires. Dans le cas où le Client choisit d’attendre que le Produit soit à nouveau disponible, ce dernier lui sera envoyé dès qu’il sera à nouveau en stock. Si toutefois BE-OO-KAY ne peut plus se procurer le produit ou si le Client choisit d’annuler la commande, BE-OO-KAY remboursera le client à concurrence du prix du produit concerné, dans les trente (30) jours après suivant le choix communiqué par le Client à BE-OO-KAY.

L’adresse de livraison indiquée par le Client pendant la procédure de commande comptera comme lieu de livraison. BE-OO-KAY ne peut être tenue responsable des conséquences des données incorrectes fournies par le Client. Si l’adresse de livraison spécifiée n’est pas correcte ou s’il est incomplète et que les Produits doivent être expédier à nouveau, des frais supplémentaires seront facturés au Client. Les différentes méthodes de livraison possibles sont présentées par BE-OO-KAY au moment de la commande. Le risque relatif aux Produits vendus est transféré au Client au moment du déchargement des Produits par le transporteur, l’expéditeur ou toute autre personne employée. Si le produit a été livré endommagé, l’article 8 des présentes Conditions Générales doit être respecté. La commande est présentée à l’adresse de livraison fournie par le Client. Si personne n’est présent pour réceptionner la Commande au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé dans la boîte aux lettres. Cet avis de passage mentionne l’adresse postale où le Client peut récupérer les Produits. Les Produits resteront disponibles pour le Client à l’adresse postale pendant quatorze (14) jours suivant le jour de la livraison. Après cette période, les Produits seront retournés, le cas échéant, à l’entrepôt de BE-OO-KAY. Dans ce cas, le Client peut contacter BE-OO-KAY afin d’organiser une nouvelle livraison aux frais du client.

Article. 7 – Droit de rétractation.

Le Client a le droit de révoquer la Convention entre BE-OO-KAY et lui-même, sans donner de motifs, pendant quatorze (14) jours («Délai de rétractation »). Cette période de rétractation commence le lendemain de la réception du Produit par ou pour le compte du Client. Le Client informe BE-OO-KAY de la décision d’utiliser son droit de rétractation (« Droit de rétractation ») dans le délai de rétractation. A cette fin, le Client doit contacter BE-OO-KAY pendant le Délai de rétractation via service@be-oo-kay.be . Après avoir informé BE-OO-KAY d’exercer son droit de rétractation , le Client retourne le produit déclaré par la poste à l’adresse de retour fournie par BE-OO-KAY (Kemzekestraat 7, 9170 Sint-Gillis-Waas) dans les quatorze (14) jours (« Délais des retours »). Les frais de retour éventuels sont à la charge du Client. BE-OO-KAY confirme la réception du produit retourné par e-mail. BE-OO-KAY remboursera au Client les montants reçus pour le produit retourné, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, à moins que la méthode de livraison standard n’ait pas été choisie. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné. BE-OO-KAY effectuera ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que le Client a utilisé lors de la Commande. Pendant tout le Délai de rétractation, le Client prendra soin du produit et de l’emballage. Le déballage du Produit sera effectué par le client de manière à pouvoir correctement juger s’il souhaite effectivement conserver le produit. Le droit de rétractation ne peut être exercé que si le produit est retourné dans son état neuf, dans son emballage d’origine et en parfait état, y compris les instructions d’utilisation.

BE-OO-KAY n’est pas obligé de reprendre un produit qui sera retourné après le Délai de rétractation, qui sera retourné sans suivre la procédure décrite au présent article, dont l’emballage a été ouvert et/ ou qui montre des traces d’utilisation. La décision de reprendre le produit revient àBE-OO-KAY. Les raisons de non-reprise du produit sont fournies au Client à sa demande

Article. 8 – Garantie et conformité.

Le délai de garantie légal pour les produits qui ne sont pas conformes à la Convention, les spécifications figurant dans l’offre, aux exigences de fiabilité et d’utilisation ainsi qu’aux dispositions juridiques existantes à la date de la conclusion de la Convention et/ou règlements gouvernementaux s’élève à deux (2) ans au cours desquels BE-OO-KAY se réserve le droit de remplacer le produit. Si un remplacement n’est pas possible ou disproportionné, BE-OO-KAY s’engage à rembourser les paiements reçus pour le produit en question.

Au moment de la livraison, le Client s’engage à vérifier que la qualité et la quantité du Produit correspondent à celles de la Convention. Toute plainte pour défauts visibles ou produits manquants doit être adressée par e-mail au Service à la clientèle via service@be-oo-kay.be, au plus tard dans les deux (2) jours suivant la livraison. A défaut d’introduction d’une plainte par le Client dans ce délai, le Client perd son droit déposer une plainte pour défauts visibles ou produits manquants. Pour invoquer la garantie, le Client doit être en mesure de présenter la preuve d’achat ou la facture. La garantie n’est pas transférable. Tout défaut doit être signalé au Service à la clientèle via service@be-oo-kay.be dans les deux (2) mois suivant la livraison du Produit. Après cela, tout droit de garantie expirera. Le service à la clientèle indiquera au Client les étapes à suivre pour retourner les Produits. Dans tous les cas, le retour éventuel des Produits ne peut être effectué qu’après la confirmation écrite préalable de BE-OO-KAY.
Le Client ne peut bénéficier de la garantie pour un défaut dû à:

  1. une erreur, négligence du Client;
  2. une réparation ou une modification du bien par le Client ou un tiers;
  3. le mauvais entretien;
  4. l’utilisation négligente ou l’utilisation dans des circonstances anormales;
  5. une cause inhérente à la durée d’utilisation normale ou à la durée de vie du Produit;
  6. une cause externe qui ne peut être attribuée à BE-OO-KAY, et;
  7. l’erreur, la négligence ou les services de tiers.

Article. 9 – Traitement des plaintes.

BE-OO-KAY vise à satisfaire le Client à tout moment avec ses Produits et les Services qui s’y rapportent. Toutefois, en cas d’une quelconque faute , le Client peut toujours contacter le Service à la clientèle via service@be-oo-kay.be. BE-OO-KAY s’efforcera de traiter les plaintes dans un délai de sept (7) jours.

Article. 10 – Force majeure.

La Force Majeure (« Force Majeur ») libère BE-OO-KAY de toute responsabilité. BE-OO-KAY n’est pas tenue d’accepter des Commandes ou d’exécuter des Conventions dans tous les cas de force majeure. BE-OO-KAY a le choix soit de suspendre ses obligations pour la durée de la force majeure, soit de mettre fin définitivement aux Conventions, sans frais de dissolution. Sont considérés cas de Force Majeure, entre autres : les conditions météorologiques extrêmes, des grèves, des blocus ou des émeutes, un lock-out, un incendie, des dommages aux installations de production, pas de livraisons ou des livraisons tardives de nos fournisseurs, des mesures gouvernementales. Cette liste n’est pas exhaustive. Les clients n’ont pas le droit d’annuler une Convention ou de refuser la réception ou le paiement des produits commandés. Aucune forme de compensation financière ou commerciale n’est autorisée pour cause de force majeure.

Article. 11 – Limitation de la responsabilité.

BE-OO-KAY n’est pas responsable de toute interruption de disponibilité du ou d’accès au site Web, d’une quelconque défaillance dépendante du système informatique, des virus ou d’autres inconvénients qui pourraient résulter de l’utilisation de ce site Web. BE-OO-KAY ne peut être tenue responsable de la perte d’informations ou de quelconque dommage matériel ou autre, de quelque nature que ce soit, dont le Client ou un tiers souffrirait suite à l’utilisation de nos Produits. Cela s’applique également aux cas prévus à l’article 8 des présentes Conditions Générales. Tous les délais mentionnés dans les présentes Conditions Générales, BE-OO-KAY, à l’exclusion du Délai de rétractation et du Délai des retours, sont purement indicatives, sans aucune obligation en vertu de BE-OO-KAY. Par conséquent, BE-OO-KAY ne peut être tenue responsable du non-respect de tout délai, ni de tout autre dommage qui aurait été causé par la faute ou la négligence de BE-OO-KAY , même en cas de de faute grave. BE-OO-KAY peut uniquement être tenue responsable de négligence grave en ce qui concerne le choix de l’expédition, du transport ou du coursier. Tout dommage indirect ou tout autre dommage qui ne peut être prévue par une partie au moment de la conclusion de la Convention ne donne pas droit à une indemnisation.

L’entière responsabilité de BE-OO-KAY ne dépassera pas le prix d’achat du produit en question.

Article. 12 – Propriété intellectuelle.

BE-OO-KAY reste le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits, au Site Web ainsi qu’au nom et au logo sous lesquels les Produits sont offerts et ses images. Notre autorisation écrite est nécessaire pour l’utilisation d’images ou de logos de nos produits dans les magazines, les journaux quotidiens et les magazines hebdomadaires, sur les sites Web ou sur Internet ou pour le transfert à des tiers.
Le site Web a été créé à des fins personnelles et non commerciales du Client. Il est interdit de modifier, de copier, de distribuer, de transférer, de reproduire ou de publier de l’information ou matériel disponible sur le site Web ou de créer des œuvres dérivées de ces derniers. Toutefois, le Client est autorisé à télécharger le contenu du site Web et à en faire une copie à des fins purement personnelles et non commerciales, à condition que l’état d’origine du contenu soit préservé.
Le Client s’engage à ne pas modifier ou à contrefaire les produits offerts par BE-OO-KAY ou à enfreindre le droit de la propriété intellectuelle de BE-OO-KAY.

Article. 13 – Protection des Données à Caractère Personnel et confidentialité.

Lors de la Commande, le Client est invité à fournir des données à caractère personnel pour activer la Convention et la Livraison. BE-OO-KAY s’engage à assurer la confidentialité de ces données à caractère personnel et à les traiter avec respect. Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel par Be-oo-Kay dans notre Politique de confidentialité.

Article. 14 – Droit applicable.

Tout litige entre le Client et BE-OO-KAY est régi uniquement par le droit belge. Les tribunaux d’Anvers (Antwerpen) seront seuls compétents pour prendre acte de tout litige, quelle que soit la raison.